Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité sont conçues pour être lues ensemble. Les Utilisateurs et les Comptes institutionnels situés au Mexique sont également couverts par l'Addendum régional pour le Mexique, qui prévaut lorsqu'il est plus précis ou plus protecteur.
En accédant ou en utilisant la plateforme d'apprentissage des langues FluenTea, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Voir la Section 18 pour la manière dont nous vous informons des modifications importantes apportées aux présentes Conditions.
Une autorisation est accordée pour accéder temporairement à FluenTea et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de propriété, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :
Les Comptes institutionnels (Section 5) sont autorisés à accéder à FluenTea et à l'utiliser à des fins éducatives, de formation et d'enseignement autorisées, y compris la prestation d'enseignement à titre commercial, sous réserve de la Section 5 et de tout accord écrit applicable entre FluenTea et le Compte institutionnel. Cette licence ne s'étend pas à la revente, à la sous-licence ou au reconditionnement du Service lui-même en tant que produit autonome.
Lorsque vous créez un compte, ou lorsqu'un Compte institutionnel crée un compte en votre nom, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment, et vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte en libre-service. Si vous avez entre 16 ans et l'âge de la majorité légale dans votre juridiction (généralement 18 ans), un parent ou un tuteur légal doit accepter les présentes Conditions en votre nom en qualité de partie contractante liée.
Lorsqu'une école ou un Compte institutionnel éducatif crée des comptes au nom d'élèves, les règles suivantes s'appliquent selon l'âge, reflétant ce que le droit fédéral américain et le droit applicable des États exigent pour chaque tranche d'âge, plutôt qu'une règle uniforme unique :
Ce consentement est donné au niveau de l'institution ; il n'est pas recueilli individuellement auprès de chaque élève au-delà de ce qui est décrit ci-dessus. L'acceptation des présentes Conditions par un Compte institutionnel et le respect de l'exigence applicable à la tranche d'âge concernée valent consentement au nom des Utilisateurs dont il crée les comptes ; FluenTea ne sollicite pas séparément le consentement de chaque élève.
Ce cadre s'applique lorsque le droit américain (COPPA/FERPA) constitue la norme pertinente. Il ne s'applique pas au Mexique. Voir l'Addendum régional pour le Mexique, qui exige un consentement documenté d'un parent ou d'un tuteur pour chaque élève mexicain de moins de 18 ans, sans raccourci de consentement institutionnel pour aucune tranche d'âge. D'autres addenda régionaux prévaudront de la même manière sur la présente section lorsque le droit d'une juridiction exige une approche différente.
Les Utilisateurs peuvent publier, téléverser ou contribuer d'une autre manière du contenu sur le Service. Vous conservez la propriété de votre contenu, mais vous nous accordez une licence pour l'utiliser, le stocker et le partager dans la mesure nécessaire pour fournir le Service.
Vous êtes seul responsable de tout le contenu que vous publiez, téléversez, affichez, partagez (y compris via le partage d'écran pendant les appels, les sessions et les canaux), diffusez ou transmettez de toute autre manière en utilisant le Service (« Contenu Utilisateur »), ainsi que du respect de toutes les lois applicables à votre Contenu Utilisateur. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de votre Contenu Utilisateur ou que vous avez obtenu tous les droits, licences et consentements nécessaires pour l'utiliser sur le Service, et qu'il ne viole aucun droit de tiers.
Vous acceptez de ne pas :
Les utilisateurs qui sont signalés pour comportement inapproprié ou qui utilisent la plateforme en dehors de sa finalité prévue peuvent voir leurs comptes suspendus ou supprimés à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'enquêter sur les signalements d'inconduite et de prendre les mesures appropriées pour maintenir un environnement sûr pour tous les utilisateurs.
L'application quotidienne des normes de conduite parmi les Administrateurs, Animateurs et Utilisateurs propres à un Compte institutionnel relève de la responsabilité de ce Compte institutionnel, et non de FluenTea. Le pouvoir de suspension propre à FluenTea au titre de la présente section est réservé aux violations au niveau de la plateforme (conduite illégale, menaces pour la sécurité ou conduite mettant en danger le Service ou d'autres utilisateurs), et non aux questions disciplinaires internes courantes.
La présente section s'applique aux comptes institutionnels, y compris les écoles, les universités, les entreprises et autres organisations, qui ont activé les fonctionnalités d'observation par l'IA de ChaCha (chacun, un « Compte institutionnel »). En activant ces fonctionnalités, un Compte institutionnel accepte la présente section au nom de ses administrateurs (« Administrateurs »), des personnes qui animent des sessions en son nom (« Animateurs », y compris les enseignants, les instructeurs, les formateurs en entreprise et les coachs) et des participants aux sessions (« Utilisateurs »). Ces protections s'appliquent de manière égale à tous les types de Comptes institutionnels.
Les analyses de session de ChaCha se limitent à des observations relatives à la pratique de l'expression orale et des compétences de communication, dérivées des transcriptions de session. FluenTea n'évalue pas, et ChaCha n'est pas conçu pour évaluer, l'aptitude générale d'un Animateur à enseigner ou à former, sa pédagogie ou sa gestion de session. Les instructions données à ChaCha ont été expressément examinées et n'ordonnent pas au système de détecter ou d'inférer un état émotionnel ou affectif ; les observations se limitent à des signaux objectifs, comportementaux et dérivés du texte (par exemple, la répartition du temps de parole et les schémas de questions). FluenTea ne traite pas l'audio ni la vidéo pour inférer l'émotion, l'attention ou l'affect dans des contextes professionnels ou éducatifs, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point f), du règlement européen sur l'IA.
Les résultats produits par ChaCha sont destinés à éclairer le jugement humain, et non à le remplacer, conformément au droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé prévu par le droit applicable (par exemple, l'article 22 du RGPD). Aucun résultat généré par ChaCha ne peut constituer le fondement unique ou principal d'une quelconque mesure relative au personnel, y compris un blâme, une sanction disciplinaire, un non-renouvellement ou un licenciement. Cette limitation s'applique aux résultats interprétatifs de ChaCha (ses signalements, les retours qu'il génère et les schémas observés) et ne restreint pas l'utilisation par un Compte institutionnel des données factuelles ou opérationnelles qu'il tient indépendamment de ChaCha, telles que les registres de présence.
Toute utilisation des résultats de ChaCha dans le cadre d'un entretien lié à la performance suit un processus avec intervention humaine : un examinateur qualifié examine la session sous-jacente avant de considérer une observation comme significative, l'Animateur concerné a accès à cette observation avant tout entretien de coaching qui s'y rapporte, et toute mesure formelle exige un schéma documenté sur plusieurs examens indépendants plutôt qu'une seule session signalée.
ChaCha ne génère aucun score global, aucune note ni aucun jugement de type réussite/échec pour une session ou une personne, et ne qualifie aucune session ni aucun Animateur de « réussi » ou « non réussi ».
La décision d'un Compte institutionnel d'activer les fonctionnalités d'observation par l'IA de ChaCha vaut consentement de ce compte à la présente section au nom de ses Animateurs et de ses Utilisateurs. Il s'agit d'une décision institutionnelle unique, et non d'un consentement individualisé recueilli auprès de chaque Animateur ou Utilisateur (voir également la Section 3.3). FluenTea ne fournit aucun mécanisme permettant aux Animateurs ou aux Utilisateurs individuels de désactiver ces fonctionnalités tant que le Compte institutionnel reste actif ; l'Administrateur du Compte institutionnel est responsable de la manière dont ces fonctionnalités sont utilisées au sein de sa propre organisation.
FluenTea indiquera, de manière visible et permanente, que les analyses de ChaCha sont générées par l'IA et ne remplacent pas une évaluation humaine. Les sessions soumises à ces fonctionnalités sont signalées aux Animateurs et aux Utilisateurs au début de chaque session.
Les Administrateurs d'un Compte institutionnel ont accès aux mêmes analyses générées par ChaCha que celles fournies aux Animateurs et aux Utilisateurs de ce compte. FluenTea met également à disposition un canal de signalement, indépendant de l'administration propre du Compte institutionnel, pour les préoccupations relatives à une utilisation abusive des résultats de ChaCha.
Un Compte institutionnel faisant appel à FluenTea à grande échelle peut conclure avec FluenTea un bon de commande, un contrat-cadre de services ou un addendum relatif au traitement des données, écrits et distincts. En cas de conflit, cet accord écrit complète et, en cas d'incompatibilité, remplace la présente Section 5 pour ce Compte institutionnel.
Pour les engagements relatifs à la conservation des données, à la confidentialité des transcriptions de session, aux dossiers scolaires (FERPA) et aux données biométriques en lien avec la présente section, voir notre Politique de confidentialité.
Vous avez le droit de refuser les fonctionnalités d'enregistrement. Avant le début de tout enregistrement audio ou vidéo, ou immédiatement lorsque vous rejoignez une session déjà en cours d'enregistrement, vous recevrez un avis clair (une bannière visuelle et, lorsque cela est possible en pratique, une annonce orale). Si vous ne souhaitez pas être enregistré, vous pouvez désactiver votre caméra et votre microphone ou quitter la session.
Notre base juridique à cet égard varie selon la juridiction. Aux États-Unis, la poursuite de votre participation après l'avis vaut consentement, conformément au droit applicable des États. Dans l'Espace économique européen et au Royaume-Uni, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à fournir le Service et, le cas échéant, sur l'exécution de notre contrat avec vous, plutôt que sur le consentement, conformément à la définition plus stricte que le RGPD donne de ce terme. Au Mexique, l'avis satisfait à la norme applicable, car ces données ne constituent pas des « données personnelles sensibles » au sens de la LFPDPPP.
Les décisions relatives à l'enregistrement et aux fonctionnalités de session sont régies par le Compte institutionnel selon le modèle d'adhésion institutionnelle de la Section 5.5. Il s'agit d'une décision institutionnelle globale, et non d'une adhésion individuelle recueillie auprès de chaque élève. Le même mécanisme fondé sur l'avis prévu au point 6.1 s'applique au niveau de la session : un avis est affiché au début de chaque session conformément à l'exigence d'information de la Section 5.6, et la poursuite de la participation vaut consentement.
Pour connaître les données collectées, leur durée de conservation (y compris la conservation des transcriptions et des enregistrements) et savoir si elles sont utilisées pour améliorer ou entraîner les modèles de FluenTea (y compris l'adhésion institutionnelle à l'entraînement des modèles), voir notre Politique de confidentialité.
Si votre formule est proposée sous forme d'abonnement, elle peut se renouveler automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation préalable. Lorsqu'une formule se renouvelle automatiquement, nous vous en informerons, comme l'exige le droit applicable, avant le prélèvement du renouvellement, et nous mettrons à disposition un moyen de résiliation au moins aussi simple que la procédure d'inscription.
Les conditions de facturation sont régies par l'accord écrit applicable visé à la Section 5.8.
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité. Pour les Comptes institutionnels opérant dans plusieurs juridictions, les conditions de traitement transfrontalier des données propres à cet engagement seront confirmées dans l'accord écrit applicable avant le début du programme.
Le Service ainsi que son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités demeurent la propriété exclusive de FluenTea et de ses concédants.
Vous ne pouvez pas publier, téléverser, partager ou reproduire via le Service du contenu protégé par le droit d'auteur, une marque ou des informations protégées sans le consentement du titulaire. FluenTea ne vérifie ni n'approuve les supports que les utilisateurs choisissent pour enseigner, former ou étudier, et n'est pas responsable de déterminer si ces supports sont correctement licenciés.
FluenTea ne détient ni ne revendique aucun programme, programme de formation ou méthodologie pédagogique utilisé par un Compte institutionnel. Les Animateurs conservent une entière liberté académique et pédagogique pour sélectionner, enseigner, présenter et utiliser des ressources pédagogiques pendant les sessions en direct, le Compte institutionnel et ses Animateurs étant responsables du respect des licences et du droit d'auteur applicables. FluenTea ne revendique aucun manuel, guide ou contenu d'éditeur utilisé dans les sessions d'un Compte institutionnel ; la plateforme FluenTea peut capturer des transcriptions de conversations faisant référence à ces supports, mais ces données servent uniquement à générer des retours et ne constituent pas une reproduction des supports eux-mêmes.
Vous ne pouvez pas utiliser les résultats, analyses ou retours de ChaCha pour développer, entraîner ou améliorer un modèle ou un produit d'IA concurrent du Service de FluenTea.
FluenTea répond aux notifications d'atteinte présumée aux droits d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act américain, 17 U.S.C. § 512 (« DMCA »), ainsi qu'aux procédures de notification et de retrait prévues par les autres lois applicables, notamment les articles 114 Septies à 114 Octies de la loi fédérale mexicaine sur le droit d'auteur (Ley Federal del Derecho de Autor).
Si vous pensez qu'un contenu disponible sur le Service viole vos droits d'auteur, veuillez envoyer une notification écrite à notre agent chargé des droits d'auteur à [email protected] comprenant :
À réception d'une notification valide, nous pouvons retirer le contenu identifié ou en désactiver l'accès, et nous nous efforcerons raisonnablement d'en informer l'utilisateur qui l'a fourni, lequel peut soumettre une contre-notification dans les conditions permises par la loi.
Politique relative aux récidivistes. Nous résilierons, dans les cas appropriés, les comptes des utilisateurs identifiés comme récidivistes, et nous pouvons retirer du contenu, limiter l'accès ou résilier tout compte qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, qu'il y ait récidive ou non. Soumettre sciemment une notification ou une contre-notification substantiellement fausse peut engager votre responsabilité en vertu de la loi applicable.
Chaque partie protégera les informations confidentielles de l'autre (y compris les données d'utilisation non publiques d'un Compte institutionnel et les informations non publiques de FluenTea relatives à ses produits et à ses tarifs) en faisant preuve d'au moins un degré de diligence raisonnable, et ne les utilisera que pour exécuter les présentes Conditions ou un accord écrit applicable. La présente section ne restreint pas les divulgations exigées par la loi.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions. Lors de la suppression de votre compte, nous supprimerons vos données personnelles, sauf lorsque leur conservation est requise par la loi, pour résoudre un litige ou pour faire valoir nos accords. Voir notre Politique de confidentialité pour les durées de conservation précises.
Sauf en cas de conduite illégale, de menace pour la sécurité, de défaut de paiement ou d'autre violation substantielle, FluenTea adressera un préavis écrit et accordera un délai raisonnable pour y remédier (au moins 15 jours, sauf si un délai plus court est nécessaire pour prévenir un préjudice) avant de suspendre ou de résilier l'accès. Sur demande d'un Compte institutionnel formulée dans les 30 jours suivant la résiliation, FluenTea fournira un export des données de ce compte ou certifiera leur suppression, sauf lorsque leur conservation est requise par la loi (voir notre Politique de confidentialité, section Confidentialité des enfants et comptes créés par les établissements scolaires).
Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
À l'exception des obligations d'indemnisation de l'une ou l'autre des parties, d'une violation de l'obligation de confidentialité ou d'une responsabilité découlant d'une faute lourde, d'une faute intentionnelle, ou d'un décès ou d'un dommage corporel causé par une négligence (qui ne sont pas limités par la présente section), la responsabilité totale cumulée de chaque partie découlant des présentes Conditions n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : (a) les frais payés à FluenTea par vous ou par votre Compte institutionnel au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou (b) 100 $. Aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits ou de données.
Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu par un arbitrage individuel contraignant plutôt que devant un tribunal, étant entendu que chaque partie peut introduire une demande individuelle devant un tribunal des petites créances, et que FluenTea peut demander en justice des mesures d'injonction pour protéger sa propriété intellectuelle. Vous pouvez refuser cette convention d'arbitrage en envoyant un e-mail à [email protected] dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions. En acceptant l'arbitrage, vous et FluenTea renoncez chacun au droit à un procès devant jury et au droit de participer à une action collective ou à un arbitrage collectif.
La présente section ne s'applique pas aux Comptes institutionnels. Les litiges avec un Compte institutionnel sont régis par son accord écrit applicable avec FluenTea.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de l'Ohio, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Sous réserve de la Section 15, les tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de Hamilton, Ohio, ont compétence exclusive pour tout litige non soumis à l'arbitrage.
Force majeure. Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable.
Cession. FluenTea peut céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans le consentement de FluenTea.
Contrôle des exportations. Vous déclarez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis aux restrictions américaines en matière d'exportation ou de sanctions, et que vous n'utiliserez pas le Service dans un tel pays ni d'une manière soumise à ces restrictions.
Communications électroniques. Vous consentez à recevoir nos communications par voie électronique.
Divisibilité ; intégralité de l'accord. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout accord écrit applicable, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et FluenTea.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modifications importantes, nous : (1) informerons tous les utilisateurs par e-mail, en décrivant les modifications en langage clair et point par point ; (2) exigerons une acceptation explicite (« cliquer pour accepter ») lors de la connexion suivante avant toute poursuite de l'utilisation du Service ; et (3) conserverons un enregistrement daté de l'acceptation de chaque utilisateur à titre de piste d'audit. Les modifications non importantes prennent effet dès leur publication. Les modifications de la Section 15 prennent effet au plus tôt 7 jours après la publication de l'avis.
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :
E-mail : [email protected]
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